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Aide en ligne
Foire Aux Questions
Quelle est la finalité du service SécurIBAN ?
Si vous réalisez des virements ou des prélèvements, le service SécurIBAN contribue à fiabiliser vos opérations bancaires. Ce service vous permet en effet de contrôler la fiabilité de l’IBAN ainsi que les données du titulaire fournies par votre bénéficiaire de virement ou votre débiteur de prélèvement, personne physique ou personne morale.
Ce service est adapté à plusieurs cas d’usage :
- Avant de réaliser un virement à un nouveau fournisseur ou bénéficiaire
- Lors de l’établissement d’un mandat de prélèvement
- Ou lorsque qu’un fournisseur ou bénéficiaire demande à être payé sur un autre compte
- Ou bien encore lorsqu’un débiteur déclare un changement de compte à prélever.
Comment fonctionne la vérification de coordonnées bancaires avec SécurIBAN ?
Vous saisissez les informations à contrôler de votre bénéficiaire de virement ou votre débiteur de prélèvement dans le portail SécurIBAN (IBAN + données titulaire du compte)
Votre demande est transmise à la banque du titulaire du compte
La banque du titulaire du compte effectue le contrôle et envoie la réponse
La réponse vous est restituée dans le portail SécurIBAN, sous forme d'une réponse globale (Positive ou Négative si au moins une donnée fournie est en écart) et d'une réponse par donnée renseignée ( de type Vrai/Faux ou un taux de concordance pour les données de type « Prénom Nom » et « Nom de naissance »)
Quelles sont les données contrôlables ?
Les données contrôlables sont :
Données contrôlables
Type de titulaire
Type de réponse
Valeurs possibles de la réponse
Le titulaire du compte à vérifier est une Personne physique
IBAN
obligatoire
Indicateur
Vrai
FAUX ou contrôle impossible
Type de Titulaire de compte
obligatoire
Indicateur
Vrai
Faux
Prénom et Nom d'usage
obligatoire
Taux de correspondance
100%
0% à 99%
Nom de naissance
optionnel
Taux de correspondance
100%
0% à 99%
Date de naissance
optionnel
Indicateur
Vrai
FAUX ou contrôle impossible
Le titulaire du compte à vérifier est une Personne morale
IBAN
obligatoire
Indicateur
Vrai
FAUX ou contrôle impossible
Type de Titulaire de compte
obligatoire
Indicateur
Vrai
Faux
SIREN
obligatoire
Indicateur
Vrai
Faux
SIRET
optionnel
Indicateur
Vrai
Faux
Numéro de TVA intracommunautaire
optionnel
Indicateur
Vrai
FAUX ou contrôle impossible
Comment contrôler la fiabilité des données d'un compte joint ?
Une demande de vérification ne peut concerner qu'un seul des co-titulaires du compte. Dans le cas où les deux co-titulaires doivent être contrôlés, il est nécessaire d'émettre deux demandes de vérification distinctes, une par co-titulaire.
Qu'est-ce que la « relation commerciale » ?
La « relation commerciale » est une référence obligatoire justifiant la légitimité de cette demande. Cette référence pourra être de type « RUM » (référence unique de mandat) ou « autre » pour tout autre référence, par exemple un numéro de commande.
Que signifie le statut « banque non-atteignable » ?
Dans le cas où une banque de titulaire de compte ne fait pas partie du réseau interbancaire SEPAmail.eu, la demande ne peut être traitée.
Puis-je vérifier des RIB étrangers ?
Le réseau SEPAmail.eu a vocation à se développer sur les pays de l'Union Européenne. A l'avenir, SécurIBAN sera donc en capacité de réaliser des vérifications au-delà des frontières françaises. A date, seules les vérifications d’IBAN de comptes néerlandais sont possibles (cf. guide utilisateur)
Le statut de ma demande est « périmée », qu'est-ce que cela signifie ?
Les banques sont tenues de répondre dans un délai réglementaire. Au-delà de ce délai, la demande sera considérée périmée, autrement dit, plus aucune réponse ne sera reçue. Une nouvelle demande devra être émise au besoin.
Quel est le contenu de la réponse obtenue ?
La réponse contient :
- Une information globale
Réponse Positive si l'IBAN existe et qu'il est ouvert et s'il y a correspondance parfaite avec les données du titulaire renseignées dans la demande
Réponse négative si l'IBAN n'existe pas ou n'est pas ouvert et/ou si au moins une donnée du titulaire est en écart.
- Une réponse pour chaque donnée fournie dans la demande
Comment interpréter une réponse négative ?
La demande de vérification est à l’état « réponse négative » si au moins un des contrôles effectués n’est pas satisfait.
Le détail de chaque élément vérifié est accessible par le bouton « détails de la demande » dans le menu « consultation ».
Comment interpréter la réponse détaillée sur l’IBAN ?
La réponse « Vrai » signifie que le compte existe et qu’il est ouvert. Il peut recevoir un virement ou être prélevé (sans vérification du montant).
La réponse « Faux » signifie que le compte n’existe pas ou qu’il ne peut ni recevoir un virement ni être prélevé (compte fermé, …).
La réponse « Contrôle impossible » signifie que le compte n’a pas pu être vérifié car il ne s’agit pas d’un compte de dépôt. Il peut s’agir par exemple d’un compte d’épargne non éligible aux virements et aux prélèvements.
Comment interpréter la réponse détaillée « Contrôle impossible » sur les données du titulaire ?
Cela signifie que la banque du titulaire du compte ne dispose pas de l'information et ne peut donc pas effectuer la comparaison.
Vous pouvez demander au titulaire du compte de se rapprocher de sa banque pour mettre à jour les informations.
Quelle est la durée de conservation des demandes émises?
La durée de conservation des demandes et des réponses associées est de 10 jours ouvrés après réception de la réponse ou du passage à l’état « demande périmée ».
Exemple :
Date&Heure demande
Date&Heure réponse
Rétention jusque ?
Lundi 12 9:30
Lundi 12 9:32
Lundi 26 23:00 *
Samedi 3 10:02
Samedi 3 10:03
Lundi 19 23:00 *
*Le traitement de purge a lieu tous les soirs, à partir de 23h00
J'ai utilisé SécurIBAN pour vérifier un titulaire personne physique, et j'ai une correspondance qui n'est pas à 100%. Que faire ?
En premier lieu, vérifiez que vous n'avez pas commis d'erreur à la saisie du nom et prénom. Si c'est le cas, effectuer une nouvelle demande. Effectuez si besoin une nouvelle recherche en renseignant le nom de naissance du titulaire du compte. Sinon pour lever le doute et vous aider à prendre une décision, effectuez une nouvelle demande en renseignant en plus la date de naissance du titulaire du compte.
J'ai utilisé SécurIBAN pour vérifier un titulaire personne modale et j'obtiens l'information que le type de titulaire est faux. Que faire ?
Il peut s'agir d'un Entrepreneur Individuel qui, bien qu'agissant en tant que professionnel, possède un compte de type personne physique. Effectuez alors une nouvelle demande avec un titulaire personne physique en renseignant son nom et son prénom.