Si vous réalisez des virements ou des prélèvements, le service SécurIBAN contribue à fiabiliser vos opérations bancaires. Ce service vous permet en effet de contrôler la fiabilité de l’IBAN ainsi que les données du titulaire fournies par votre bénéficiaire de virement ou votre débiteur de prélèvement, personne physique ou personne morale.

Ce service est adapté à plusieurs cas d’usage :
- Avant de réaliser un virement à un nouveau fournisseur ou bénéficiaire
- Lors de l’établissement d’un mandat de prélèvement
- Ou lorsque qu’un fournisseur ou bénéficiaire demande à être payé sur un autre compte
- Ou bien encore lorsqu’un débiteur déclare un changement de compte à prélever.

• Vous saisissez les informations à contrôler de votre bénéficiaire de virement ou votre débiteur de prélèvement dans le portail SécurIBAN (IBAN + données titulaire du compte)
• Votre demande est transmise à la banque du titulaire du compte
• La banque du titulaire du compte effectue le contrôle et envoie la réponse
• La réponse vous est restituée dans le portail SécurIBAN, sous forme d'une réponse globale (Positive ou Négative si au moins une donnée fournie est en écart) et d'une réponse par donnée renseignée ( de type Vrai/Faux ou un taux de concordance pour les données de type « Prénom Nom » et « Nom de naissance »)

Les données contrôlables sont :

Données contrôlables	Type de titulaire	Type de réponse	Valeurs possibles de la réponse
Le titulaire du compte à vérifier est une Personne physique
IBAN	obligatoire	Indicateur	Vrai	FAUX ou contrôle impossible
Type de Titulaire de compte	obligatoire	Indicateur	Vrai	Faux
Prénom et Nom d'usage	obligatoire	Taux de correspondance	100%	0% à 99%
Nom de naissance	optionnel	Taux de correspondance	100%	0% à 99%
Date de naissance	optionnel	Indicateur	Vrai	FAUX ou contrôle impossible
Le titulaire du compte à vérifier est une Personne morale
IBAN	obligatoire	Indicateur	Vrai	FAUX ou contrôle impossible
Type de Titulaire de compte	obligatoire	Indicateur	Vrai	Faux
SIREN	obligatoire	Indicateur	Vrai	Faux
SIRET	optionnel	Indicateur	Vrai	Faux
Numéro de TVA intracommunautaire	optionnel	Indicateur	Vrai	FAUX ou contrôle impossible

Une demande de vérification ne peut concerner qu'un seul des co-titulaires du compte. Dans le cas où les deux co-titulaires doivent être contrôlés, il est nécessaire d'émettre deux demandes de vérification distinctes, une par co-titulaire.

La « relation commerciale » est une référence obligatoire justifiant la légitimité de cette demande. Cette référence pourra être de type « RUM » (référence unique de mandat) ou « autre » pour tout autre référence, par exemple un numéro de commande.

Dans le cas où une banque de titulaire de compte ne fait pas partie du réseau interbancaire SEPAmail.eu, la demande ne peut être traitée.

Le réseau SEPAmail.eu a vocation à se développer sur les pays de l'Union Européenne. A l'avenir, SécurIBAN sera donc en capacité de réaliser des vérifications au-delà des frontières françaises. A date, seules les vérifications d’IBAN de comptes néerlandais sont possibles (cf. guide utilisateur)

Les banques sont tenues de répondre dans un délai réglementaire. Au-delà de ce délai, la demande sera considérée périmée, autrement dit, plus aucune réponse ne sera reçue.
Une nouvelle demande devra être émise au besoin.

La réponse contient :

- Une information globale

• Réponse Positive si l'IBAN existe et qu'il est ouvert et s'il y a correspondance parfaite avec les données du titulaire renseignées dans la demande
• Réponse négative si l'IBAN n'existe pas ou n'est pas ouvert et/ou si au moins une donnée du titulaire est en écart.

- Une réponse pour chaque donnée fournie dans la demande

La demande de vérification est à l’état « réponse négative » si au moins un des contrôles effectués n’est pas satisfait.

Le détail de chaque élément vérifié est accessible par le bouton « détails de la demande » dans le menu « consultation ».

La réponse « Vrai » signifie que le compte existe et qu’il est ouvert. Il peut recevoir un virement ou être prélevé (sans vérification du montant).

La réponse « Faux » signifie que le compte n’existe pas ou qu’il ne peut ni recevoir un virement ni être prélevé (compte fermé, …).

La réponse « Contrôle impossible » signifie que le compte n’a pas pu être vérifié car il ne s’agit pas d’un compte de dépôt. Il peut s’agir par exemple d’un compte d’épargne non éligible aux virements et aux prélèvements.

Cela signifie que la banque du titulaire du compte ne dispose pas de l'information et ne peut donc pas effectuer la comparaison.

Vous pouvez demander au titulaire du compte de se rapprocher de sa banque pour mettre à jour les informations.

La durée de conservation des demandes et des réponses associées est de 10 jours ouvrés après réception de la réponse ou du passage à l’état « demande périmée ».

Exemple :

Date&Heure demande	Date&Heure réponse	Rétention jusque ?
Lundi 12 9:30	Lundi 12 9:32	Lundi 26 23:00 *
Samedi 3 10:02	Samedi 3 10:03	Lundi 19 23:00 *

*Le traitement de purge a lieu tous les soirs, à partir de 23h00

En premier lieu, vérifiez que vous n'avez pas commis d'erreur à la saisie du nom et prénom. Si c'est le cas, effectuer une nouvelle demande.
Effectuez si besoin une nouvelle recherche en renseignant le nom de naissance du titulaire du compte.
Sinon pour lever le doute et vous aider à prendre une décision, effectuez une nouvelle demande en renseignant en plus la date de naissance du titulaire du compte.

Il peut s'agir d'un Entrepreneur Individuel qui, bien qu'agissant en tant que professionnel, possède un compte de type personne physique.
Effectuez alors une nouvelle demande avec un titulaire personne physique en renseignant son nom et son prénom.