En tant que responsable de traitement, « nous », Crédit Agricole Payment Services, traitons vos données personnelles : conformément à la réglementation en vigueur, l'objectif de cette Politique de protection des données personnelles est de vous informer sur :

• La manière dont vos données personnelles sont traitées dans le cadre de l'utilisation du Portail Diamond (ci-après Portail).
• Les cookies mis en place sur ce Portail

Cette Politique « vous » concerne pour une ou plusieurs des raisons suivantes :

• Nous traitons vos données lorsque vous êtes en relation avec nous par l'intermédiaire de l’un de nos Clients (ci-après désigné sous le terme « Client »). Vous pouvez notamment être son dirigeant, son représentant légal / mandataire social, son signataire autorisé, son actionnaire ou son associé, son bénéficiaire effectif, son employé. Vous pouvez également, plus généralement, être la personne que notre Client a désignée pour faire fonctionner ou utiliser un service qu'il a souscrit avec nous.

Cette « politique de protection des données personnelles du Portail » complète l'information que nous vous délivrons dans les Conditions Générales d’utilisation du Portail.

Nous collectons vos données personnelles à travers différents canaux de communication (par téléphone, par mail, sur les sites et applications de Crédit Agricole Payment Services) et directement auprès de vous lorsque vous signez un contrat avec nous, utilisez nos services, vous remplissez un formulaire de contact, ou que vous naviguez sur nos sites internet etc.

Nous traitons vos données personnelles dans le cadre de notre relation en nous fondant, selon les cas, notamment sur :

• l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ou des contrats relatifs aux produits et services que le Client a souscrits avec nous,
• nos obligations légales,
• la poursuite de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, dans le respect de vos droits,
• votre consentement,
• la sauvegarde des intérêts vitaux des personnes concernées.

Nous utiliserons vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes, détaillées plus amplement dans le tableau ci-dessous :

• la gestion de la relation au quotidien, de nos produits et services;
• la gestion des créances, des impayés, du recouvrement, des réclamations et du contentieux;
• la prospection et l'animation commerciale ;
• la sécurité, l'évaluation, la prévention et la gestion des risques,
• Sur la base de vos données comprenant les données d'opérations de paiement, nous pouvons également avoir recours à des opérations de ciblage ou de profilage afin de répondre à nos obligations légales et règlementaires, piloter nos activités marketing, élaborer de nouvelles offres, vous proposer un conseil et des offres personnalisées ainsi qu’un service de plus grande qualité, vous fournir tous les éléments pour vous aider à prendre les meilleures décisions et permettre la gestion de nos risques.

Nous conservons et traitons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. A l'issue de celle-ci, les données personnelles sont conservées en archivage intermédiaire (avec accès restreint) à des fins de gestion de la preuve, au maximum pour une durée correspondant à la durée de la relation contractuelle ou de la relation d'affaires, augmentée des délais nécessaires à la liquidation et la consolidation des droits, des durées légales de conservation et de prescription et d'épuisement des voies de recours.

Vous trouverez ci-dessous une information détaillée sur les durées de conservations des données personnelles associées aux différents traitements que nous mettons en œuvre.

Vous pouvez à tout moment, dans les conditions et limites prévues par la loi :

• accéder à vos données personnelles : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que leur communication,
• faire rectifier vos données personnelles : vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles qui seraient inexactes ou incomplètes,
• vous opposer :
• au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, lorsque la base juridique du traitement est l'intérêt légitime de Crédit Agricole Payment Services ou de tiers ;
• À tout moment et sans justification à des fins de prospection commerciale par Crédit Agricole Payment Services ou par des tiers
• demander l'effacement de vos données personnelles : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles et en particulier lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à l'exception notamment des traitements nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice ;
• demander la limitation du traitement de vos données personnelles : vous pouvez demander la suspension ou la restriction du traitement de vos données ;
• demander la portabilité de vos données personnelles : lorsque le traitement est automatisé et est fondé sur le consentement ou l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, vous pouvez demander la restitution des données personnelles que vous nous avez fournies et/ou leur transfert à un tiers ;
• communiquer des instructions sur le sort de vos données personnelles en cas de décès : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel, applicables après votre décès..

Vous pouvez enfin, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer ce consentement pour l'avenir et mettre ainsi fin au traitement de vos données, étant précisé que le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués jusqu'alors. Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits, il vous suffit d'écrire, en indiquant le droit que vous souhaitez exercer ainsi que tout élément facilitant votre identification (pièce d'identité, numéro de contrat, …).

Par lettre simple signée à l'adresse suivante :

Crédit Agricole Payment Services - à l'attention du Délégué à la Protection des données - 83, boulevard des Chênes - Bâtiment Alsace– BP 48 78042 Guyancourt cedex

Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande de votre part.

Ou par courrier électronique au délégué à la protection des données : dpo.caps@ca-ps.com.

Veuillez noter que l'exercice de certains de ces droits pourra empêcher Crédit Agricole Payment Services de fournir, selon les cas, certains produits ou services. Vous pouvez également, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Vous trouverez ci-dessous une information détaillée sur les traitements que nous réalisons sur vos données personnelles, notamment concernant :

• les finalités des traitements,
• les bases légales permettant leur traitement,
• leurs durées de conservation,
• leurs destinataires,
• leurs provenances et leur catégorie lorsque les données n’ont pas été directement collectées auprès de Vous,
• le cas échéant, leur transfert vers un pays non membre de l’Union européenne, et les mesures mises en place pour s’assurer de leur protection dans ces pays (existence d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées mises en œuvre dans le cadre de ce transfert).